The Pirate Bay interdit aux Pays-Bas

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Vendredi 31 juillet 2009 5 31 /07 /2009 15:03

The Pirate Bay interdit aux Pays-Bas

De mieux en mieux dans le pire des mondes possible ... Les Pays-Bas sont de moins en moins la socièté tolérante que j'ai connu à mon arrivée en 2001...

Le site internet d'échange de fichiers suédois The Pirate Bay n'en a pas fini avec les ennuis. Après avoir été dans le collimateur de la justice en Suède, il a maintenant affaire aux Pays-Bas : un tribunal d'Amsterdam a temporairement interdit, jeudi en référé, au site de poursuivre ses activités aux Pays-Bas, estimant qu'il portait atteinte aux droits d'auteur.
"Le juge des référés ordonne" aux trois fondateurs du site "de mettre fin aux infractions aux droits d'auteur et aux droits dérivés des membres de Stichting Brein", une association de défense des droits d'auteur qui avait saisi la justice, a déclaré le tribunal dans son jugement.

30.000 euros par jour de retard

Fredrik Neij, Peter Sunde et Gottfrid Svartholm doivent rendre leur site The Pirate Bay, l'un des principaux sites de téléchargement avec plus de 20 millions d'utilisateurs dans le monde, "inaccessible aux internautes néerlandais", a précisé le tribunal.
A défaut, ils devront s'acquitter d'une astreinte de 30.000 euros par jour de retard, avec un maximum de 3 millions d'euros.
L'interdiction vaut pour deux mois. Elle sera levée si aucune procédure au fond n'a été entamée pendant cette période par Stichting Brein, selon une porte-parole du tribunal d'Amsterdam.
Le directeur de Stichting Brein, Tim Kuik, a salué dans un communiqué la décision du tribunal d'interdire ce site "manifestement illégal".

Le repreneur potentiel averti

A Global Gaming Factory (GGF), une société suédoise spécialisée dans les salles de jeu vidéo et les jeux en ligne qui a annoncé en juin son intention de racheter The Pirate Bay, le tribunal a également fait savoir qu'il attendait de sa part un respect les droits d'auteur aux Pays-Bas dès que la reprise sera effective.
GGF avait indiqué qu'il commencerait à verser des droits d'auteur pour les oeuvres téléchargées une fois la transaction clôturée. Jusqu'à présent, The Pirate Bay, qui est gratuit, ne verse pas de droit d'auteur.
Le 17 avril, les trois fondateurs de The Pirate Bay, ainsi que leur financier présumé, avaient été condamnés à un an de prison ferme et 30 millions de couronnes (2,6 millions d'euros) de dommages et intérêts pour l'industrie du film, du disque et du jeu vidéo. Ils ont fait appel du jugement.
The Pirate Bay fonctionne comme un moteur de recherche pour télécharger des films, de la musique et des jeux en "pair à pair" (peer-to-peer), mais sans en abriter aucun dans ses serveurs.
(Nouvelobs.com)